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Document légal

Charte de l'utilisateur

Toute personne inscrite sur la plateforme s'engage tacitement à respecter cette charte. Son seul objectif : garantir le bon déroulement des échanges au sein des espaces de décision en ligne.

Dernière mise à jour : juin 2026 · Version française
01Identité

Qui est l'utilisateur ?

Les organisateurs recommandent aux utilisateurs de participer à la plateforme sous leur nom. Si vous optez pour la pseudonymie, vous devez respecter les règles suivantes :

Chaque compte concerne un seul utilisateur autorisé pour une période de temps spécifique et est personnel à cet utilisateur autorisé.


02Confidentialité

Gestion des données personnelles

Les informations personnelles que vous communiquez en remplissant le formulaire d'inscription et lors de vos contributions ne sont transmises à aucun tiers, ni contre paiement ni gratuitement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du Parlement européen de 2018, vous avez le droit d'accéder, de rectifier ou de supprimer les informations qui vous concernent. La suppression de votre compte personnel au sein d'un groupe supprimera automatiquement tous les commentaires et votes que vous avez effectués.

03Usage

Utilisation de la plateforme

L'utilisation de la plateforme doit se conformer aux conditions d'utilisation.

Si vous publiez des données relatives à votre vie privée ou sensibles (opinions politiques, appartenance syndicale, santé, orientation sexuelle, croyances religieuses, etc.), vous devez être vigilant car celles-ci seront visibles. Les données personnelles rendues publiques par la personne concernée ne sont pas soumises à la protection des données privées.

04Liberté

Droit d'expression

Tout membre peut s'exprimer librement sur la plateforme sous réserve de respecter la Charte. Celle-ci repose sur les principes de pluralisme, d'argumentation et de transparence.

En aucun cas ce droit d'expression ne peut être utilisé ou retenu contre l'intérêt du membre qui l'utilise.

La plateforme interdit toute discrimination — raciale ou non — notamment basée sur le genre, l'orientation sexuelle, la situation matrimoniale, la naissance, l'âge, l'état de santé, un handicap, une caractéristique physique, ou une conviction religieuse ou philosophique.


05Engagements

Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :


06Propriété

Vos écrits, vos données

Chaque inscrit participe aux débats sous sa propre responsabilité. Toutes les contributions sont publiques et doivent respecter la charte. Les contributions sont effectuées à titre gratuit. Chaque auteur conserve la pleine propriété intellectuelle.

Si vous n'êtes pas l'auteur de ce que vous publiez, vous devez citer vos sources et être en mesure de justifier tout droit et autorisation de reproduction.

Les contributeurs autorisent l'organisateur du débat à reproduire leurs contributions sur tout support, ainsi qu'à analyser leurs données de participation uniquement dans le but de résumer le débat.

07Modération

Modération

Tous les écrits sont mis en ligne en temps réel. Par conséquent, aucune modération a priori n'est effectuée sur les contributions, commentaires et le contenu qui leur est associé.

Si certains commentaires s'avèrent illégaux, ils seront supprimés avec toutes les réponses et des informations explicatives seront envoyées par email à l'auteur. Cela concerne notamment :


08Intervention

Nos droits d'intervention

Les organisateurs s'engagent à :

Les propositions en contradiction avec la Charte d'Usage peuvent être modérées ou supprimées sans préavis.

En cas de violation grave ou répétée de la Charte, l'utilisateur peut se voir suspendre ou supprimer son compte. Le participant à un débat peut être exclu du débat par son organisateur/modérateur.
Une question sur cette charte ? Contactez-nous à info@donkeys.site ou via la page Contact.